Article n°1 : Conditions d’application de nos C.G.V.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.direct-tannerie.fr
Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.direct-tannerie.fr appartiennent à la société SARL DIRECT TANNERIE au capital social de 10000€, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous www.direct-tannerie.fr s'applique donc à notre société.
www.direct-tannerie.fr se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur www.direct-tannerie.fr est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Informations société :
SARL DIRECT TANNERIE - Chemin du Capelet - ZA la garrigue du Rameyron - 84830 Sérignan du Comtat
Email de contact : direct-tannerie@hotmail.fr
Tél : +33 (0)9 82 39 59 56
SIRET : N°52249368300034
TVA : assujettie à la TVA sous l'identification N° FR55 522493683
Article n°2 : Produits de la boutique
www.direct-tannerie.fr s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents sur ce site réservé aux professionnels de la vente, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions (à l'exception des photos d'ambiance générales de la Boutique).
Toutefois, www.direct-tannerie.fr décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par www.direct-tannerie.fr. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de www.direct-tannerie.fr
Article n°3. Disponibilité des produits
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande. La disponibilité ou délais des articles sera indiquée lors de la transmission du devis au client professionnel.
Article n°4 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent Hors Taxes (HT) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la demande de devis, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte, ils seront calculés et transmis au client ultérieurement afin d'être calculés le plus précisément possible.
Article n°5 : Livraison/expédition
Nous proposons un franco de port à 3000€ HT.
Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande soit sur une palette, soit dans un carton, soit dans une enveloppe en plastique souple, soit dans une enveloppe à bulle. Nous sélectionnons pour chaque commande un transporteur qui répondra le plus avantageusement aux critères de prix et aux contraintes de transport de la commande.
Nous n’expédions pas le samedi, dimanche et jours fériés.
En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé soit par un avis de passage, soit par un avis électronique ou par SMS de la part du transporteur. Si l'absence est récurrente, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids, du volume du colis et du délai imparti pour la livraison.
www.direct-tannerie.fr s’engage à informer le client des délais nécessaires à la préparation de sa commande.
En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, www.direct-tannerie se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, seule la première expédition sera facturée.
www.direct-tannerie.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à www.direct-tannerie.fr
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge www.direct-tannerie.fr de la responsabilité de la livraison.
Le client professionnel est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa demande de devis (Adresse complète, étage, code porte, téléphone…). www.direct-tannerie.fr ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse dûe à ce genre de problème, la relivraison sera facturée en totalité au client.
ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, www.direct-tannerie.fr ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, www. décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…
En aucun cas, www.direct-tannerie.fr ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le client devra vérifier l'état des colis lors de la livraison. Si besoin, il pourra émettre des réserves auprès du transporteur en la présence du livreur.
Article n°6 : Commande
La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client www.direct-tannerie.fr, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.
Pour passer commande, le client s’engage à remplir la demande de devis avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du / des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de la date de livraison souhaitée
- Validation du devis après vérification
www.direct-tannerie.fr confirmera le devis et transmettra au client une confirmation :
- sur le site, à la suite de la réception du devis
- par email, à l’adresse indiquée par le client
www.direct-tannerie.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par www.direct-tannerie.fr
Article n°7 : Paiement
Le règlement du devis s'effectue par prépaiement pour tout nouveau client et fera l'objet de négociation pour le choix du moyen et du délai de paiement accordés par la direction après plusieurs commandes.
Article n°8 : Droit de rétraction
La demande de retour doit être faite auprès de notre service administratif (direct-tannerie@hotmail.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit à votre charge, non porté et dans son emballage d'origine. Passé ce délai, votre retour pourra être refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Article n°9 : Réclamations et retours
Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- Par email : direct-tannerie@hotmail.fr
- Par courrier : Chemin Du Capelet, ZA la Garrigue du Rameyron, 84830 Sérignan du Comtat
- Par téléphone : 09 82 39 59 56
Concernant les retours pour erreur de référence, l’acheteur dispose de 8 jours pour signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). En cas de retour pour erreur de référence, après réception et acceptation du retour par le service client du site www.direct-tannerie.fr, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, le service client réexpédiera au client le produit initialement commandé ou un avoir valable 1 an.
Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.
Article n°10 : Force majeure et inexécution de contrat
www.direct-tannerie.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend www.direct-tannerie.fr
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
Article n°11 : Traitements des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone, ...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. www.direct-tannerie.fr est en cours de déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro (à venir). Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits à l'accès, modifications, corrections et opposition à l’information vous concernant.
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Article n°12 - Droits de propriété intellectuelle
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Article n°14 : Loi applicable et attribution des compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
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